L’Europe sociale, illusion ou réalité ?

On dit souvent que l’Europe sociale n’existe pas. Que l’Europe appartient aux financiers, qu’elle est dominée par les intérêts financiers, qu’elle n’a pas de dimension sociale.

Or, C’EST FAUX !!!

On peut distinguer TROIS ÉTAPES DANS LE CHEMINEMENT DE LA QUESTION SOCIALE EN EUROPE

1) Au début et jusqu’au milieu des années 90, la France a beaucoup influencé la construction d’une Europe sociale.

À la fois sur la forme et sur le contenu.

La tradition en France est de faire avancer les projets, tous les projets, par la loi. Il en a été de même pour le social en Europe. Durant cette période du Traité de Rome (1957) à l’Acte unique européen (1986), des débuts de la « construction européenne »[1] » jusqu’à la période Jacques Delors et au-delà, de nombreuses lois sociales ont été votées par les institutions européennes. Elles ont été ensuite transposées dans chacun des droits nationaux, i.e. votées par chaque Parlement national et donc devenues des lois nationales. Ce qui me frappait déjà à cette époque – et c’est encore le cas aujourd’hui -, c’est qu’une fois devenues lois françaises par exemple, personne n’évoque plus leur origine européenne, comme si tout leur mérite revenait aux Etats nationaux, ici à la France. Je percevais déjà cette concurrence sourde – qui s’amplifiera par la suite – entre les avancées européennes d’un côté et de l’autre les pouvoirs et les ego des États Membres (EM) qui résistent ; cette lutte qui ne dit pas son nom entre l’UE et les EM.

Sur le contenu la France, déjà en avance sur d’autres pays européens avec sa propre législation sociale, a beaucoup contribué à lancer et activer des projets de lois communautaires, dans des domaines allant de la mobilité des travailleurs jusqu’à la création d’un droit européen du travail certes incomplet mais riche et progressiste, du contrat de travail écrit obligatoire et de la santé et la sécurité des travailleurs au détachement des travailleurs(réformé récemment sous l’impulsion de la France) en passant par la protection des handicapés, de la femme enceinte et des jeunes au travail, le harcèlement, l’égalité hommes/femmes que l’Europe soutient particulièrement ou l’interdiction des discriminations. La création de la Halde en France a une origine européenne.

Le principe était que chaque loi sociale européenne devenue loi nationale dans chacun des pays était une loi minimale : chaque pays était libre de faire ce qu’il voulait au-dessus, en plus, mais chacun devait respecter les prescriptions minimales. C’est pourquoi, on a parlé d’un socle de droits sociaux au niveau européen.

2)  Ensuite, de 1996 à 2008, les pays du Nord et l’Allemagne, traditionnellement adeptes de la concertation sociale, ont à leur tour influencé l’Europe sociale.

 Grâce à la possibilité d’instaurer un dialogue social européen ouverte par l’Acte unique européen (1987), le social en Europe va désormais se construire sur la base d’accords négociés. C’est le dialogue social européen. Une véritable innovation pour un pays comme la France. Car, chacun sait qu’en France, nous n’avons pas une culture innéede la négociation.

De 1996 à 2008, une dizaine d’accords seront conclus entre les partenaires sociaux européens[2]. La méthode est la suivante : les partenaires sociaux européens s’emparent d’un sujet, par exemple le congé parental, le temps de travail dans les transports routiers et aériens, le travail à temps partiel, le travail à durée déterminéele stress au travail, le harcèlement ou le travail intérimaire, et négocient jusqu’à trouver un accord. Cet accord est repris tel quel, sans y changer une virgule, par la Commission européenne sous forme de proposition de loi, qui alors passe au vote du Parlement européen et du Conseil des ministres. Cela devient des lois, mais qui proviennent d’accords négociés et conclus par des partenaires sociaux. Cela s’applique à tout le monde ET c’est le fruit d’un dialogue social européen.

Prenons l’exemple du congé parental : certes, il existait en France un congé de maternité pour les mères. L’accord européen apporte la possibilité pour le père aussi de prendre un congé parental, et pour les deux – père et mère – de prendre leurs congés parentaux de façon fractionnée sur une période d’un an XXX à vérifier.

3) En 2008, la crise financière balaie la dynamique sociale. L’Europe sociale se délite : une longue période de léthargie commence

 On s’égare, les priorités changent. On peut le comprendre. Les partenaires sociaux ne prennent plus de thèmes sociaux à bras le corps. Les législateurs européens s’éloignent du concret, des besoins concrets des populations et des entreprises.

Pendant dix ans, ils ne bossent plus sur des fragilités sociales criantes.

Le paysage social européen est mis à mal.

Pour (avoir l’air de) faire quelque chose, la Commission invente de belles stratégies aux noms pompeux, les objectifs sont beaux et bien rédigés :

  • la stratégie dite de Lisbonne 2000- 2010 en faveur de la croissance et l’emploi vise à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toute l’UE
  • la stratégie Europe 2020 (on prononce vingt vingt) « pour une croissance intelligente, durable et inclusive » ; sur 5 objectifs, 3 sont sociaux : le chômage et l’emploi, la pauvreté, le décrochage scolaire

Ce n’est pas rien et traduit une préoccupation constante de la Commission européenne pour le social. Mais pas de résultats concrets réels qui seraient le fait de prises de décision par les gouvernements, par les syndicats européens et par le Parlement européen.

 Alors, l’Europe sociale est-elle une illusion ou une réalité ?

4) Vers un renouveau social ??

Un premier indice, formel, d’un renouveau : le sommet européen de Göteborg entièrement consacré au socialqui s’est tenu à l’automne 2017.

Le mérite de ce sommet est de relancer l’idée d’une Europe sociale allant au-delà des questions de l’emploi même s’il n’a à ce stade qu’une portée symbolique.

Quelques avancées :

  • une nouvelle proposition de loi européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, concerne pour la première fois les « aidants[3]»
  • une Autorité européenne du travail, chargée de faire appliquer les droits sociaux sur le marché intérieur européen va être créée en 2019
  • des progrès sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe : les travailleurs transfrontaliers pourront choisir librement leur système d’affiliation à la sécurité sociale, que ce soit dans le pays où ils travaillent ou dans celui où ils résident.
  • De nombreux accords d’entreprise transnationaux sont signés au sein d’entreprises multinationales, c’est une autre forme de dialogue social européen (garanties sociales, formation des salariés, volet social dans les nouvelles stratégies) ; une dizaine d’accords signés chaque année.

La Commission européenne et le Parlement européen affichent la nécessité absolue de mettre un paquet sur l’Europe sociale, mais dans la réalité, C’EST LENT !!

Sur le fond, il semble y avoir également un espoir de renouveau, car on se rend de plus en plus compte qu’on a absolument besoin d’une Europe, mais d’une Europe différente de celle qui existe aujourd’hui, d’une Europe à fortes composantes sociale et écologique.

Les finalités de l’Europe ont bougé : plus seulement la paix ; plus seulement qu’elle soit un ensemble économique compétitif dans le monde. Les citoyens européens demandent qu’elle soit protectrice, qu’elle les protège d’une mondialisation libérale non régulée (surtout les Français), et qu’elle les protège contre l’insécurité.

Du coup, de nouvelles priorités apparaissent : lutte contre le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Union, défense et sécurité, réforme de la zone euro. Lentement, trop lentement à mon goût, fait son chemin l’idée d’une Europe à géométrie variable pour avancer dans ces trois domaines.

[1]J’aime bien cette expression car elle traduit l’énorme travail fourni pour élaborer et construire l’Europe.

[2] La « Confédération européenne des syndicats » (CES) – « Business Europe », Fédération des patronats européens – L’Union européenne de l’artisanat et des PME (UEAPME) – Le « Centre européen des entreprises à participation publique » (CEEP).

[3]Celles et ceux qui ont à leur charge un parent malade dont ils doivent s’occuper

2 Comments

  1. Merci, Laurence, pour cet éclairage sur le désir et les réalisations peu connues d’une Europe sociale… il reste en effet beaucoup à faire en ces temps de fragilité européenne et sociale…!

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