Que devient l’Europe en ces temps de pandémie ?

De quelle Europe parle-t-on ? 

Celle des institutions européennes, Commission en tête ? Celle des États qui la composent ?  Ici je parle plutôt de la seconde.

Un événement particulier 

m’a décidée à écrire un article sur mon blog : la question adressée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe[1] à la Banque centrale européenne (BCE)[2]. Le 5 mai, la première a demandé à la seconde de justifier les interventions de « quantitative easing[3] » qu’elle a pratiquées en 2015, et ce dans un délai de trois mois. À défaut, la Cour constitutionnelle allemande menace d’empêcher la Banque centrale allemande (Buba) de participer à ces interventions. Cette politique menée par la BCE avait pourtant été jugée constitutionnelle par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) de Luxembourg et approuvée par la Buba. L’ultimatum intervient au moment où la BCE lance son plan pandémie de rachat de dettes d’un montant de 750 milliards d’euros.

Tout ceci peut paraître technique et de peu d’importance. Il n’en est rien. 

Les implications politiques pour l’UE sont inquiétantes

1) L’arrêt de la Cour suprême allemande remet en question l’indépendance de la BCE ainsi que les décisions de la CJUE.

2) Il peut encourager les pays nationalistes au sein de l’Europe à contester les décisions de la justice européenne, et de leur permettre de justifier la prééminence de leurs juges nationaux sur la justice européenne, alors que le principe européen est l’inverse.

Risque-t-on d’aller une fois encore vers un consensus mou ? Et de rater l’urgence de définir une ambition européenne et de mettre au point une stratégie européenne sur les thèmes essentiels comme le climat, la relocalisation des activités, la santé, le vote d’un budget de l’UE adapté aux défis du temps présent et à venir, les politiques sociales, la proximité avec les citoyens, etc. ? D’élargir les compétences de l’UE dans ces domaines ?

De nombreuses actions et réactions européennes

1) Le 8 mai, la Cour de justice de l’UE s’est déclarée seule compétente pour juger des actesde la conformité des actes de l’UE. Y compris ceux de la BCE. Que va faire la justice allemande ?

2) Le 9 mai, jour de la fête de l’Europe : « Aucune nation n’existera par elle-même », disent les présidents de 4 assemblées parlementaires[4]. Ils signent une tribune[5] en faveur d’une relance de l’Europe afin de relever ensemble les défis du présent.

3) Le 10 mai, les ministres des finances de la zone euro se sont mis d’accord en trois heures et sans drame sur un plan de sauvetage de la zone euro : le Mécanisme européen de stabilité pourra mettre une ligne de crédit allant jusqu’à 2% de leur PIB à la disposition des 19 pays de la zone euro qui le demanderaient. Sans autre condition que celle de prouver qu’ils ont utilisé ces sommes pour des dépenses de santé, directes ou indirectes. Exit l’exigence des Pays-Bas de demander aux pays bénéficiaires de faire des réformes structurelles. Évidemment c’est une première réponse apportée à la grave crise économique et budgétaire issue des dépenses liées au Covid 19.  

4) D’autres dispositifs européens se mettent en place, par exemple des prêts accordés aux entreprises par la Banque européenne d’investissement (BEI), des prêts attribués par la Commission européenne aux États pour les aider à financer leurs régimes de chômage partiel ; mais ils doivent être finalisés puis validés par les Parlements nationaux et ne seraient opérationnels que vers mi-juin.

Reste la deuxième étape : élaborer un véritable de plan de relance européen de l’économie des pays de l’UE. La Commission européenne planche, les États-membres discutent. Une troisième étape (ou serait-ce la première !?) consisterait à construire une vision stratégique à moyen et long terme qui guiderait les actions de l’Union européenne.

Tous les espoirs sont permis !


[1] La Cour suprême allemande, Institution allemande puissante qui donne son avis, un peu à la manière du Conseil d’État.

[2] Cette demande avait été formulée en 2015 par l’Afd mouvement allemand d’extrême droite.  

[3] Politique de rachat de dettes, dite politique d’assouplissement quantitatif l’économie européenne.

[4] Wolfgang Schlaüble (Allemagne) – Meritxell Batet (Espagne – Roberto Fico (Italie) – Richard Ferrand (France)

[5] Dans le journal Ouest-France du 9/10 mai.

1 Comment

  1. Effectivement, c’est préoccupant, d’autant que nul ne sait comment l’économie redémarrera, si elle a les moyens de limiter la casse, et si les plus fragiles économiquement seront pris en compte. Va-t-on, en particulier, vers de grandes disettes, avec la destruction probable de milliers d’emplois précaires ou non déclarés?

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